Droit d’auteur et IA : la loi Darcos joue son avenir à l’Assemblée le 19 novembre
FUTUR // Adopté à l'unanimité par le Sénat en avril, le texte qui obligerait les fournisseurs d'IA à prouver qu'ils n'ont pas utilisé une œuvre revient devant les députés, sous la pression de 26 organisations de la culture et de la presse.
Le principe tient en un article. Quand un indice rend vraisemblable qu'une œuvre protégée a servi à entraîner ou à faire tourner une IA, elle serait présumée exploitée, sauf preuve contraire du fournisseur. C'est le cœur de la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos, adoptée par le Sénat le 8 avril 2026 et inscrite à l'Assemblée nationale le 19 novembre, dans la niche socialiste.
En juin, son examen avait calé : selon ses défenseurs, 110 amendements, en grande majorité du groupe Ensemble pour la République, avaient empêché le vote. Dans une tribune republiée le 13 novembre par La Croix, 26 organisations, dont la Sacem, la SACD, l'ADAGP et la Scam, demandent que le texte aille au bout. Elles proposent un compromis qui le recentre sur les IA génératives produisant des contenus culturels et d'information. Le même jour, l'Alliance de la presse d'information générale, qui fédère 304 titres, a accusé ces députés d'obstruction et y voit la main de Mistral AI. Ses opposants redoutent une multiplication des procès et un frein à l'innovation.
Pourquoi c'est important pour la suite : renverser la charge de la preuve changerait le rapport de force. Les signataires présentent la loi comme une condition pour négocier des licences, applicable aussi aux fournisseurs étrangers. Pour les créatifs, les agences et les marques, le vote du 19 novembre dira si la France fait de la transparence des données d'entraînement une règle, ou la laisse à la négociation.
Sources
Sources de cet article (4 lues en entier) : La Croix (tribune collective), La Nouvelle République, Assemblée nationale (dossier législatif) et SGDL (texte intégral de la tribune).


